Le code de l’indigénat est un code administratif qui a été appliqué aux indigènes des colonies françaises en 1887
Un état d’injustices qui privilégies les colons
Le nombre d’infractions réprimés par le code de l’Indigénat n’est pas défini . En effet , ce code fut constamment modifié et amélioré afin d’adapter les intérêts des colons aux réalités du pays mais aussi pour améliorer et augmenter leur droits
Le code de l’Indigénat est composé de deux décrets : celui de 1874 et celui de 1881. Le premier est relatif aux communes de plein exercice, le second aux communes mixtes.
Ainsi, dans les centres urbains le magistrat a la liberté de juger comme il le souhaite. Par contre, dans les communes mixtes, l’administrateur a le plein pouvoir. Cela s’explique par le fait que dans les communes mixtes on retrouve en plus grand nombre d’indigènes qui sont déjà régis par leur propre lois , alors que dans les centres urbains , les colons sont en plus grand nombre et doivent donc obéir aux lois françaises . De plus , dans les communes mixtes les indigènes préférent régler eux-même leur problème avec le chef du village , sans passer par l'administrateur .
Le magistrat ou l’administrateur peut donner un ordre à n’importe quel indigène et ce dernier doit exécuter l’ordre sous peine de sanctions voire d’emprisonnement. Il peut aussi juger une personne et décider lui-même de la sanction , ce qui a d’ailleurs entraîné des sanctions excessives . Ainsi , certains « hors la loi » sont obligés de consacrer leur journée au travail pour l’administrateur.
Les indigènes sont ensuite tenus de respecter toute personne française. Parmi les infractions que réprime le code de l’indigénat, on retrouve le refus de comparaître devant l’officier de justice ou le refus de répondre aux convocations du receveur. Le fait de prononcer des propos contre la France, le gouvernement ou les Français peut être synonyme de punition.
Il est aussi interdit de critiquer le code de l’indigénat
Un état discriminatoire envers les indigènes
Tout d’abords, les indigènes sont privés de tout droit politique fondamental. Il ne sont presque pas considérés dans la politique du pays .
La liberté de culte a des limites : l’ouverture d’un établissement religieux est puni par la loi. Certaines pratiques religieuses ou culturelles sont interdites comme la Zerda ou la Ziarra repas public) . Et cela , afin d’empêcher un regroupement des indigènes . (pèlerinage ou
Ils peuvent subir des sanctions excessives sans avoir le droit de se révolter contre ces sanctions sous peine d’être emprisonné .
Parmi les fautes excessives : « détention de plus de 24heures d’un animal égaré »…
Les Musulmans sont punis pour la moindre faute possible , par exemple pour l’oubli de faire viser son permis la où il séjourne même pour 24h . Ils ne peuvent voyager dans d’autres communes sans autorisation et ne doivent pas habiter hors des douars .
Les indigènes n’ont pas le droit à l’erreur en ce qui concerne le paiement . Aucun retard n’est toléré.
Enfin, il est interdit aux indigènes de faire scandale , de commettre des actes de violences et de revendiquer des droits .
A part l’emprisonnement et les amendes , les rebelles peuvent être condamnés a la déportation ( vers la Nouvelle Calédonie par exemple ; c’est le cas de certains Kabyles notamment Mokrani )
La disparition du code de l’Indigénat
Pour justifier le code de l’Indigénat qui réduit les indigènes en esclaves , les colons soutiennent que ce code est censé assimiler , c'est-à-dire civiliser les indigènes afin qu’ils s’adaptent à la civilisation française .
Pourtant , le code de l’indigénat va disparaître , et en trois temps :
L'ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l'indigénat. La loi Lamine Guèye du 7 avril 1946 reconnaît la nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes inclus. Enfin , le statut du 20 Septembre 1947 accorde l'égalité politique et d'accès égal aux emplois de la fonction publique . Les populations autochtones peuvent alors circuler librement dans tout le pays et pratiquer leur coutumes . Malheureusement , les autorités françaises réussirent à faire perdurer ce code jusqu’en 1962 . A partir de cette année , l’Algérie devient un pays indépendant .
Sources :
www.wikipedia.org
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article527
http://bataillesocialiste.wordpress.com/2007/04/02/11946-labrogation-du-code-de-lindigenat/
Mouloud SMATI , formation de la nation algérienne , pp 204-205
http://www.gip-recherche-justice.fr/Algerie/lefeuvre.htm
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/indigenat_code.htm
http://inter.culturel.free.fr/textes/indigenat.htm
Manyl et Aziz B.