يد واحده ما تصفق

Yedd ouahda ma tsafek
Une main toute seule ne peut pas applaudir

mercredi 19 décembre 2007

le code de l'Indigénat en Algérie

Le code de l’indigénat est un code administratif qui a été appliqué aux indigènes des colonies françaises en 1887

Un état d’injustices qui privilégies les colons

Le nombre d’infractions réprimés par le code de l’Indigénat n’est pas défini . En effet , ce code fut constamment modifié et amélioré afin d’adapter les intérêts des colons aux réalités du pays mais aussi pour améliorer et augmenter leur droits

Le code de l’Indigénat est composé de deux décrets : celui de 1874 et celui de 1881. Le premier est relatif aux communes de plein exercice, le second aux communes mixtes.

Ainsi, dans les centres urbains le magistrat a la liberté de juger comme il le souhaite. Par contre, dans les communes mixtes, l’administrateur a le plein pouvoir. Cela s’explique par le fait que dans les communes mixtes on retrouve en plus grand nombre d’indigènes qui sont déjà régis par leur propre lois , alors que dans les centres urbains , les colons sont en plus grand nombre et doivent donc obéir aux lois françaises . De plus , dans les communes mixtes les indigènes préférent régler eux-même leur problème avec le chef du village , sans passer par l'administrateur .

Le magistrat ou l’administrateur peut donner un ordre à n’importe quel indigène et ce dernier doit exécuter l’ordre sous peine de sanctions voire d’emprisonnement. Il peut aussi juger une personne et décider lui-même de la sanction , ce qui a d’ailleurs entraîné des sanctions excessives . Ainsi , certains « hors la loi » sont obligés de consacrer leur journée au travail pour l’administrateur.

Les indigènes sont ensuite tenus de respecter toute personne française. Parmi les infractions que réprime le code de l’indigénat, on retrouve le refus de comparaître devant l’officier de justice ou le refus de répondre aux convocations du receveur. Le fait de prononcer des propos contre la France, le gouvernement ou les Français peut être synonyme de punition.

Il est aussi interdit de critiquer le code de l’indigénat

Un état discriminatoire envers les indigènes

Tout d’abords, les indigènes sont privés de tout droit politique fondamental. Il ne sont presque pas considérés dans la politique du pays .

La liberté de culte a des limites : l’ouverture d’un établissement religieux est puni par la loi. Certaines pratiques religieuses ou culturelles sont interdites comme la Zerda ou la Ziarra repas public) . Et cela , afin d’empêcher un regroupement des indigènes . (pèlerinage ou

Ils peuvent subir des sanctions excessives sans avoir le droit de se révolter contre ces sanctions sous peine d’être emprisonné .

Parmi les fautes excessives : « détention de plus de 24heures d’un animal égaré »…

Les Musulmans sont punis pour la moindre faute possible , par exemple pour l’oubli de faire viser son permis la où il séjourne même pour 24h . Ils ne peuvent voyager dans d’autres communes sans autorisation et ne doivent pas habiter hors des douars .

Les indigènes n’ont pas le droit à l’erreur en ce qui concerne le paiement . Aucun retard n’est toléré.

Enfin, il est interdit aux indigènes de faire scandale , de commettre des actes de violences et de revendiquer des droits .

A part l’emprisonnement et les amendes , les rebelles peuvent être condamnés a la déportation ( vers la Nouvelle Calédonie par exemple ; c’est le cas de certains Kabyles notamment Mokrani )

La disparition du code de l’Indigénat

Pour justifier le code de l’Indigénat qui réduit les indigènes en esclaves , les colons soutiennent que ce code est censé assimiler , c'est-à-dire civiliser les indigènes afin qu’ils s’adaptent à la civilisation française .

Pourtant , le code de l’indigénat va disparaître , et en trois temps :

L'ordonnance du 7 mars 1944 supprime le statut pénal de l'indigénat. La loi Lamine Guèye du 7 avril 1946 reconnaît la nationalité française pleine et entière à tous les Français, indigènes inclus. Enfin , le statut du 20 Septembre 1947 accorde l'égalité politique et d'accès égal aux emplois de la fonction publique . Les populations autochtones peuvent alors circuler librement dans tout le pays et pratiquer leur coutumes . Malheureusement , les autorités françaises réussirent à faire perdurer ce code jusqu’en 1962 . A partir de cette année , l’Algérie devient un pays indépendant .


Sources :

www.wikipedia.org
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article527
http://bataillesocialiste.wordpress.com/2007/04/02/11946-labrogation-du-code-de-lindigenat/

Mouloud SMATI , formation de la nation algérienne , pp 204-205
http://www.gip-recherche-justice.fr/Algerie/lefeuvre.htm
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/indigenat_code.htm

http://inter.culturel.free.fr/textes/indigenat.htm


Manyl et Aziz B.

4 commentaires:

Claude Garrier a dit…

103ème ANNIVERSAIRE

Les Français aiment se parer de mérites qui ne leur appartiennent pas et les célébrer à grand bruit. En 1815, le Congrès de Vienne prononce la condamnation de l’esclavage. En 1833, la Grande Bretagne abolit cette pratique dans ses colonies et, dans le cadre d’une politique antinégrière, confie à la Royal Navy le soin de pourchasser les navires négriers, ce qui perturbe l’activité des capitaines-négociants d’esclaves français.
Quinze ans plus tard, profitant de l’insurrection de 1948 et de la très brève Seconde République, Victor Schoelcher et Alphonse de Lamartine (le poète, temporairement ministre du gouvernement provisoire) poussent François Arago (le physicien), ministre de la Guerre et de la Marine (donc, responsables des colonies) à souscrire le décret du 27 avril 1848 . Une délégation de Noirs venue des Antilles poussait en ce sens. Mais dès le 15 mars 1848, Arago avait envoyé aux colonies d’Afrique, une dépêche contenant « un ajournement de l'émancipation, et les vagues promesses qui l'accompagnent ne sont guère que d'un Guizot républicain » . Ce décret entrant en application « dans un délai de deux mois » , tout particulièrement son article 7 , aurait dû entraîner non seulement l'éradication de l'esclavage dans les colonies françaises, mais provoquer un afflux d'esclaves fuyant les pays voisins. Mais il n'en fut rien. Le décret comportait un point faible : aucune disposition pénale ne frappait les éventuels contrevenants.
Pour éviter tout risque de déplaire aux chefs coutumiers, une dépêche ministérielle du 26 octobre 1848 recommande au gouverneur du Sénégal « d'avertir les chefs et gens du pays qui viennent chez nous accompagnés de captifs, d'avoir à les laisser aux portes de Saint-Louis et de Gorée s'ils ne veulent pas s'exposer à les perdre » .
Malgré la propagande du Comité de l'Afrique française , présidé par le prince d'Arenberg, l’inapplication de ce décret est confirmée par le sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui doit le réitérer et interdit à jamais que l'esclavage puisse être rétabli dans les colonies françaises . Au contraire, une décision du gouverneur du Sénégal du 14 novembre 1857 complétée par une circulaire du gouverneur du 15 novembre 1862 perpétuent ce négoce et règlent les différents cas pouvant se présenter au sujet des captifs (terme « politiquement correct » de l’époque pour désigner les esclaves) en fuite : ils sont expulsés « comme vagabonds dangereux pour l'ordre et la paix publique » ou, dans certaines conditions, reconduits « au-delà des frontières du territoire français où leurs maîtres sont libres de les reprendre » .
Ces fonctionnaires agissent en harmonie avec la position du gouvernement et celle des assemblées : le 1er mars 1880, le ministre Jauréguiberry, répondant à Schoelcher, rappelle que « dans toutes [les] annexions, on s'est formellement engagé à respecter les moeurs, les habitudes, le statut personnel, les traditions de toutes ces tribus et, dans ces traditions figure au premier rang ce qu'on appelle l'esclavage mais qui n'est [...] qu'une espèce de servage héréditaire » . Le ministre appuie cette position et ajoute que les cadis ne manqueraient pas de soulever les tribus si on voulait leur imposer de renoncer à cet usage. Son habileté consiste à soutenir que le décret du 27 avril 1848 concerne les citoyens français alors que les colonisés sont des « sujets de la France ».
Encore le 30 novembre 1900, le comte d'Agout expose à la tribune de la chambre des députés : « Toute la partie inférieure de l'Afrique occidentale est dépourvue de moyens de transport ; [...] les esclaves servent à porter le sel [...]. Puisque les moyens de transport manquent, car il n'y a pas d'animaux de bât, les esclaves sont nécessaires pour porter le sel » .
Les négociants français implantés en Afrique obtiennent satisfaction en 1903 qui voit le lancement de la construction des chemins de fer coloniaux . Le portage servile devient inutile. Le 12 décembre 1905 est signé un décret qui réprime la traite des esclaves, dix sept ans après le Brésil qui a voté l’abolition de l’esclavage le 13 mai 1888.
Avant même que l’esclavage soit aboli dans les colonies françaises d’Afrique, le 28 Juin 1881 est adopté le Code de l'indigénat. Initialement appliqué en Algérie, il est étendu à l’ensemble des colonies en 1887. Notamment, ce code assujettit les autochtones et les travailleurs immigrés au travail forcé tant au profit de l’administration (essartage et construction de pistes, de ponts, etc) et à celui des planteurs européens. En fait, la pratique avait été instaurée plusieurs années plus tôt malgré l’opposition de certains chefs coutumiers, comme il ressort d’une lettre du 23 septembre 1879 envoyée par le gouverneur Brière de l’Isle au ministre Jauréguiberry qui souligne que l’acte additionnel à la convention du 10 septembre 1879, souscrit entre la France et le damel du Cayor, a été plus difficile à faire accepter à cause de l’obligation de faire travailler les sujets de Lat-Dior ; l’entourage du damel était convaincu que les travailleurs seraient soumis à des tâches d’une rigueur excessive.
« [...] En 1924, ému par le travail obligatoire auquel les colons recouraient exclusivement, le gouverneur général Brunot, alors gouverneur intérimaire de la Côte d'Ivoire, en ordonnait la suppression immédiate. Ce fut un tollé général. Le gouverneur fut froidement limogé » . Au contraire, vers 1930, un religieux, professeur à Marseille, le Père Délos , affirme que les Africains ne souffrent pas de cette contrainte puisqu'ils rient et chantent quand ils en reviennent.
Le sort des Africains colonisés par la France reste inchangé bien que la convention de 1926 relative à l'esclavage prévoit que des mesures utiles doivent être prises pour éviter que le travail forcé ou obligatoire et que les accords de Genève (23 avril 1938) aient interdit toute forme de travaux forcés
La première Assemblée constituante à laquelle participe Félix Houphouët-Boigny débat en 1945 de l’abolition du travail forcé. Les 23 et 30 mars 1946, Félix Houphouët-Boigny, qui se présente comme un « gros propriétaire terrien » membre du Rassemblement démocratique africain (dont le congrès constitutif n’intervient, en fait, qu’en octobre 1946, à Bamako, malgré l’hostilité du ministre des Colonies SFIO Marius Moutet et l’absence des députés sénégalais) prononce deux discours devant l'Assemblée Nationale Constituante à Paris pour demander l'abolition du travail forcé. Le Code de l’indigénat (donc le travail forcé dans les colonies) est aboli par la loi Lamine Guèye du 7 avril 1946.
Un évêque cité par Houphouët-Boigny en 1946, écrivait : « [Le] travail forcé […] s'est fait cette année dans des conditions qui ne nous donneraient pas le droit, si nous les approuvions, de condamner les méthodes employées par les Allemands dans les pays occupés par eux. »

Claude Garrier

S.Carrier . a dit…

Bien mais plutôt court. Le code est présenté par certains aspects plutôt anecdotiques.

Très bon travail sur " La cité des roses" de Feraoun, à leur initiative!TRès bon investissement dans le projet.

myriam a dit…

Merci pour cet articles fort intéressant.
Mais j'aimerai savoir si vous aviez un lien pour consulter ce fameux code de l'indigénat, intégralement.

Merci à vous!

Anonyme a dit…

Il faut préciser que les administrateurs de communes mixtes n'eurent plus de pouvoir pénal à partir de 1927. Le Code de l'indigénat furent alors appliqueé par les Juges de paix, qui faisaient même des audiences foraines, car il faut dire que le code de l'indigénat avait pour but de simplifier les procédures et de rapprocher la Justice des justiciables dans ce territoire vaste comme 4 fois la France. Il ne pouvait y avoir de juges et d'avocats partout. Le CI fut supprimé définitivement en 1944.